Conditions générales de vente

Général

  • 1.1 Dans ces Conditions d’Abonnement, les termes suivants se voient attribuer les significations suivantes :

XL CAR WASH:

Tunnel de lavage situé au 3 rue des soixante jours 57685 AUGNY

SIRET : 878 640 457 00015

Abonné :

La personne qui a conclu un contrat de souscription avec XL CAR WASH.

Abonnement :

L’accord entre XL CAR WASH.et l’Abonné prévoit un lavage illimité du ou des véhicules spécifiés pour un paiement mensuel selon les conditions établies ci-dessous.

Lavage auto :

  • 1.2 Ces Conditions d’Abonnement régissent la relation juridique entre l’Abonné et XL CAR WASH.
  • 1.3 Les Conditions générales des sociétés de lavage de voitures s’appliquent également à la relation juridique entre XL CAR WASH et l’Abonné.

 

Abonnement : Membre XL CAR WASH illimité

  • 2.1 L’abonnement est réservé à la plaque d’immatriculation d’un seul véhicule, et, est non transférable.
  • 2.1.1 la reconnaissance de l’abonnement ne peut se faire exclusivement que par la plaque d’immatriculation du véhicule enregistrée lors de la souscription.
  • 2.2 Avec ce type d’abonnement, l’abonné peut utiliser de façon illimité les services convenus dans l’abonnement, avec un maximum d’un lavage par jour, à condition qu’il y ait une utilisation normale par le consommateur. Pour le contenu de l’abonnement, voir l’articles 2.2.1
  • 2.2.1 Abonnement membre XL CAR WASH illimité
  • Programme de lavage au choix, selon les formules proposées
  • Le programme choisi correspond aux caractéristiques définis sur notre site web
  • 2.3 L’Abonnement donne droit au véhicule spécifié par l’Abonné à un lavage illimité du véhicule, exclusivement sur le site XL CAR WASH, situé 3 rue des soixante jours 57685 AUGNY, pendant la durée de l’Abonnement, sous réserve des dispositions de l’article 5.
  • 2.4 XL CAR WASH se réserve le droit de refuser une Souscription à toute personne avec qui une Souscription antérieure a été résiliée conformément à la clause 5.3.

 

Conditions d’ abonnement

  • 3.1 Un abonnement peut être soumis en ligne en remplissant le formulaire d’inscription et en payant la première tranche mensuelle.
  • 3.2 Lorsqu’un client s’inscrit à l’abonnement en ligne, il a le droit de résilier l’abonnement dans un délai de quatorze (14) jours. Le client ne peut plus résilier l’abonnement après la première utilisation de l’abonnement.

 

Durée de l’abonnement

  • 4.1 La Souscription est indiquée pour une période minimale d’au moins un (1) mois (30 jours), sous réserve des dispositions des articles 5.3 à 5.5.
  • 4.2 L’abonnement sera résilié conformément aux articles 5.1 et 5.2.

 

Annulation de l’abonnement

  • 5.1 L’abonnement des Membres de XL CAR WASH Illilmité peut être annulé à tout moment, au moins dix (10) jours ouvrables avant la date d’expiration de l’abonnement. Après l’annulation de l’abonné, il peut utiliser les services convenus jusqu’à la fin de la période facturée/payée. Dans la mesure permise par la loi applicable, les paiements ne sont pas remboursables et XL CAR WASH n’offre pas de remboursements ni de crédits pour des périodes partielles de l’abonnement XL CAR WASH Illimité
  • 5.2 L’abonné peut résilier lui-même l’abonnement XL CAR WASH en se connectant au portail client en ligne et en utilisant le bouton de résiliation, après quoi le compte sera automatiquement fermé à la fin de la période payante en cours. Vous pouvez également annuler en écrivant une lettre à : XL CAR WASH 3 rue des soixante jours 57685 AUGNY . L’annulation par e-mail est considérée comme équivalente, à condition qu’elle soit adressée à augny.lavagesauto@gmail.com indiquant le nom et le numéro d’enregistrement de l’abonné. L’abonné recevra une confirmation de l’annulation par e-mail dans un délai de 7 jours ouvrés au plus tard.
  • 5.3 XL CAR WASH se réserve le droit d’annuler l’abonnement avec effet immédiat si l’abonné : XL CAR WASH a fourni des informations incorrectes, commet une fraude en utilisant l’abonnement XL CAR WASH illimité ou n’a pas respecté l’obligation de paiement conformément à l’article 8.
  • 5.4 Si l’abonnement a été annulé conformément à l’article 6.3 et que la période minimale d’abonnement n’a pas encore expiré, l’abonné est tenu de payer des frais pour la période minimale restante. L’abonné n’a pas droit à un remboursement des frais d’abonnement déjà payés.
  • 5.5 Dans les cas où l’abonnement a été annulé conformément à la clause 5.3, XL CAR WASH se réserve le droit de refuser à l’ancien abonné de souscrire un abonnement ultérieur.

 

Utilisation de l’abonnement XL CAR WASH Illimité

  • 6.1 L’abonné a le droit de laver sans restriction le véhicule dont le numéro d’immatriculation est bien enregistré, avec un maximum d’une fois par jour dans le XL CAR WASH avec le programme de lavage auquel l’abonnement s’applique.
  • 6.2 L’abonnement XL CAR WASH peut être utilisé que sur le site XL CAR WASH de AUGNY
  • 6.3 L’abonné peut changer la plaque d’immatriculation une fois tous les 2 mois (maximum 3 fois par an)
  • 6.4 Le client utilisera l’abonnement conformément à une politique d’utilisation équitable, selon l’avis de XL CAR WASH
  • 6.5 L’abonné du Client est lié au numéro d’immatriculation du véhicule du Client. Les lave-autos de Washington7 reconnaissent la plaque d’immatriculation. Ainsi, le client peut utiliser les stations de lavage.

 

Prix

  • 7.1 XL CAR WASH se réserve le droit de modifier le prix des abonnements. XL CAR WASH informera l’abonné par e-mail ou par courrier un mois avant l’entrée en vigueur du changement de prix.
  • 7.2 Tous les prix mentionnés sont sujets à des erreurs d’impression et de composition typographique. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et de composition typographique.
  • 7.3 Tous les prix sont en euros et incluent 20 % de TVA.
  • 7.4 Les remboursements des frais d’abonnement ne sont pas possibles, même en cas de conditions météorologiques ou de toute autre cause de fermeture temporaire du centre de lavage.
  • 7.5 L’abonné peut choisir d’ajouter n’importe quelle option supplémentaire au cycle de lavage moyennant des frais supplémentaires.

 

Paiements

  • 8.1 Le prix de l’abonnement dépend du formulaire d’abonnement choisi, selon le cas au moment de la conclusion ou du renouvellement de l’abonnement. Lorsque le véhicule pour lequel l’abonnement a été souscrit est utilisé à des fins commerciales, y compris pour des véhicules professionnels du type VTC ou taxis, XL CAR WASH peut facturer des tarifs différents.
  • 8.2 Les frais d’abonnement sont payables sur une période d’un mois et sont débités mensuellement par prélèvement direct depuis le compte bancaire, ou la carte de crédit utilisé par l’abonné, qui a servi à activer l’abonnement et/ou l’abonnement contracté via le site web.
  • 8.3 En payant la première tranche par carte de crédit, ou en activant l’abonnement via le portail XL-CARWASH en ligne, l’abonné autorise XL CAR WASH, ou un tiers désigné par XL CAR WASH, à percevoir les frais d’abonnement.
  • 8.4 Les frais d’abonnement pour l’abonnement XL CAR WASH seront débités mensuellement à partir du numéro de compte utilisé par l’Abonné comme décrit à l’article 8.2 du mois civil où la partie payante de l’adhésion a commencé. Dans certains cas, la date de paiement peut être reportée, par exemple si le mode de paiement ne peut pas être facturé ou si l’abonnement payant a commencé à un jour qui n’a pas lieu dans un mois donné.
  • 8.5 Si le prélèvement automatique, pour quelque raison que ce soit, est annulé, XL CAR WASH se réserve le droit de suspendre ses obligations en vertu de l’Abonnement et de suspendre l’abonnement XL CAR WASH illimité . L’abonnement XL CAR WASH illimité sera remis en service dès que l’abonné aura payé la totalité des frais dus. L’abonné n’a pas droit à un remboursement des frais d’abonnement pour la période où l’abonnement XL CAR WASH est hors service, qu’il n’a bien sûr pas été utilisé.
  • 8.6 Si l’Abonné ne peut pas respecter l’obligation de paiement découlant de ces conditions dans les délais, XL CAR WASH récupérera les frais de recouvrement résultants ainsi que les intérêts éventuels auprès de l’Abonné. XL CAR WASH transférera également la demande de paiement à une agence de recouvrement qui sera désignée par celle-ci. Les coûts que XL CAR WASH devra raisonnablement supporter en raison de ce non-respect de l’Abonné seront supportés par ce dernier.

 

Changement de plaque d’immatriculation

  • 9.1 Un changement de plaque d’immatriculation doit être signalé dans le portail dès que possible. L’abonné peut effectuer lui-même la modification via le portail client en ligne. Vous pouvez également annuler en écrivant une lettre à : XL CAR WASH 3 rue des soixante jours 57685 AUGNY . L’annulation par e-mail est considérée comme équivalente, à condition qu’elle soit adressée à augny.lavagesauto@gmail.com indiquant le nom et le numéro d’enregistrement de l’abonné. L’abonné recevra une confirmation du changement par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés au plus tard.
  • 9.2 L’abonné peut changer la plaque d’immatriculation une fois tous les 60 jours gratuitement, avec un maximum de trois (3) changements par année civile.
  • 9.3 En cas de modifications supérieures à celles mentionnées à l’article 9.2, le client doit payer 15 € à XL CAR WASH par changement supplémentaire.
  • 9.4 L’abonné n’a pas droit à un remboursement des frais d’abonnement payés pour la période pendant laquelle l’abonnement XL CAR WASH n’a pas été informé selon l’article 9.1 d’un changement de plaque d’immatriculation.

 

Données clients

  • 10.1 L’abonné doit informer rapidement Washin7 de tout changement apporté aux informations de l’abonné, telles que des modifications du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone ou du numéro de compte de l’abonné. Les modifications apportées aux données personnelles doivent être signalées dans le portail dès que possible. Sur la page « Mes coordonnées et mon abonnement », l’abonné peut effectuer lui-même les modifications. Vous pouvez également faire les modifications en écrivant une lettre à : XL CAR WASH 3 rue des soixante jours 57685 AUGNY . L’annulation par e-mail est considérée comme équivalente, à condition qu’elle soit adressée à augny.lavagesauto@gmail.com indiquant le nom et le numéro d’enregistrement de l’abonné. L’abonné recevra une confirmation des modifications par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés au plus tard.
  • 10.2 Les modifications du numéro de compte bancaire doivent être signalées dès que possible. L’abonné le fait en se connectant via le portail client en ligne ou en envoyant une lettre à : XL CAR WASH 3 rue des soixante jours 57685 AUGNY . L’annulation par e-mail est considérée comme équivalente, à condition qu’elle soit adressée à augny.lavagesauto@gmail.com indiquant le nom et le numéro d’enregistrement de l’abonné. L’abonné recevra une confirmation des modifications par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés au plus tard.
  • 10.3 Lors du traitement de données personnelles, XL CAR WASH se conforme aux réglementations applicables, y compris la loi sur la protection des données personnelles. XL CAR WASH ne fournira pas vos données à des tiers. Voir aussi notre déclaration de confidentialité.

 

Engagement de tiers

  • 11.1 XL CAR WASH a le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution de la Souscription.
  • 11.2 L’abonné n’est pas autorisé à transférer l’abonnement à un tiers sans le consentement écrit préalable de XL CAR WASH

 

Mots de passe et accès aux comptes

  • 12.1 L’abonné qui s’est abonné à l’abonnement XL CAR WASH et par le moyen de paiement duquel les frais d’abonnement sont débités a un accès en ligne au contrôle de l’abonnement au travers d’un mot de passe remis , et pouvant etre changer lors de la souscription.

 

Dispositions diverses et législation applicable

  • 13.1 Toutes les relations juridiques entre XL CAR WASH et l’Abonné sont régies par la loi Française.
  • 13.2 Si une disposition de ces Conditions générales est invalide ou nulle pour quelque raison que ce soit, ou doit être annulée, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et les parties fourniront une disposition de remplacement en consultation mutuelle, préservant autant que possible l’objectif et la portée de la disposition à remplacer.